Sécuriser les processus de recrutement impliquant des candidats en situation de handicap

Objectifs

• Analyser une situation de recrutement impliquant un candidat en situation de handicap afin d'identifier les obligations légales, les risques de discrimination et les besoins d'adaptation.


• Mettre en œuvre des modalités de recrutement adaptées (candidature, entretien, évaluation) juridiquement sécurisées, sans altérer le niveau d'exigence professionnelle du poste.


• Justifier et formaliser une décision de recrutement à partir de critères professionnels objectivés et traçables, dans une logique de sécurisation juridique et organisationnelle.

Description

• Principes de non-discrimination à l'embauche
  
  
  
  • Définition juridique de la discrimination à l'embauche spécificités et cadre légal
  
  
  • Discrimination directe, indirecte et critères d'identification
  
  
  • Responsabilité du recruteur dans la prévention
  
  
  
  


• Notion de handicap : cadre légal et implications professionnelles
  
  
  
  • Différence entre handicap, état de santé et inaptitude
  
  
  • Conséquences sur l'évaluation des candidatures
  
  
  • Articulation entre handicap, aptitude au poste et compétences professionnelles
  
  
  
  


• Obligations légales de l'employeur et du recruteur
  
  
  
  •  rôle et responsabilité
  
  
  • Zones de vigilance juridique à chaque étape du recrutement
  
  
  • Conséquences des manquements aux obligations légales
  
  
  
  


• Données personnelles, confidentialité et informations exigibles
  
  
  
  • Règles de confidentialité et de protection des données
  
  
  • Bonnes pratiques de collecte et de conservation des informations
  
  
  
  


• Accessibilité des offres d'emploi et des parcours de candidature
  
  
  
  • Obstacles potentiels dans les parcours 
  
  
  • Canaux de candidature et risques d'exclusion indirecte
  
  
  • Ajustements possibles des supports et modalités de candidature
  
  
  
  


• Aménagement raisonnable : cadre, limites et proportionnalité
  
  
  
  • Critères de proportionnalité et de faisabilité
  
  
  • Limites légales et organisationnelles de l'adaptation
  
  
  • Distinction entre adaptation légitime et contrainte
  
  
  • Distinction égalité de traitement
    
    
    
    • Notion d'équité et justification des adaptations
    
    
    • Situations dans lesquelles une adaptation est légitime
    
    
    • Risques juridiques liés à une mauvaise interprétation de l'égalité
    
    
    
    
  
  
  
  


• Traçabilité des décisions d'adaptation
  
  
  
  • Éléments à formaliser lors d'une décision d'adaptation
  
  
  • Traçabilité des échanges et des arbitrages
  
  
  • Bonnes pratiques des décisions
  
  
  
  


• Cadre légal du questionnement en entretien : questions autorisées et interdites
  
  
  
  • Zones de vigilance
  
  
  • Reformulation professionnelle de questions à risque
  
  
  • Posture du recruteur 
  
  
  
  


• Évaluation des compétences vs limitations fonctionnelles


• Biais cognitifs et discrimination indirecte


• Exigences essentielles et déterminantes du poste


• Critères professionnels objectivables


• Formalisation et justification de la décision


• Conservation des éléments et traçabilité


• Prévention des risques contentieux

• Présentation d'un projet professionnel  sur la sécurisation des processus de recrutement impliquant des candidats PSH, soutenu à l'oral  Présentation au jury. 

Conditions d'accès

Etre implique professionnellement dans des activites de recrutement, de selection de candidats ou d evaluation de competences.

Rythme

Temps partiel