Handicap, les bases de la règlementation en vigueur - Catalogue national de formation transversales UNIFORMATION

  • Dijon

  • À distance

  • Financé par Entreprise

Objectifs

- Comprendre la notion de handicap en milieu professionnel

- Connaitre les droits et les obligations légales de l'employeur

- Mettre en place une veille automatisée pour se tenir au jour avec les évolutions règlementaires

- Appréhender les conséquences du non-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Description

Comprendre le handicap et les droits en milieu professionnel :

- Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005)

- La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024

- Les 6 principales familles de handicap

- Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination, aménagements raisonnables

- Obligations Légales de l'Employeur – les mesures d'accompagnement

- Quiz de fin de module


Evolutions législatives, veille automatisée et conséquences du non-respect des obligations :

- Évolutions liées à la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : les périmètres de l'obligation d'emploi, les déclarations, les modalités d'acquittement, les modalités de réduction de la contribution, les modalités de calcul

- Conséquences du non-respect de l'OETH : échanges sur les impacts financiers, organisationnels et réputationnels

- Mise en place d'une veille réglementaire automatisée

- Partages d'expériences, bonnes pratiques

- Quiz final

Conditions d'accès

Sans niveau specifique souhaiteAvoir un numero d adherent a Uniformation
Avoir la possibilite de suivre une formation a distance (equipement)

Rythme

Temps partiel

Liste des sessions

1 décembre 2026 > 10 décembre 2026 • Période d'inscription du 1 janvier 2026 au 20 novembre 2026
5 novembre 2026 > 24 novembre 2026
8 octobre 2026 > 15 octobre 2026 • Période d'inscription du 1 janvier 2026 au 28 septembre 2026
8 septembre 2026 > 15 septembre 2026 • Période d'inscription du 1 janvier 2026 au 28 août 2026
3 juin 2026 > 17 juin 2026 • Période d'inscription du 1 janvier 2026 au 10 juin 2026

GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale

Centre de formation

2g Rue du General Delaborde, 21000 Dijon

Lieu de formation

Formation a distance, 21000 Dijon

Service en partenariat avec le Réseau des Carif Oref

Les Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et les Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) sont portés par l’État et les Régions et impliquent les partenaires sociaux.