Diplôme universitaire Droit de la responsabilité médicale

Objectifs

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner a profondément remanié le droit de la santé en plaçant le malade (le patient, l'usager, la personne) au cœur de la relation de soin, en consacrant la solidarité nationale comme voie d'indemnisation, et en faisant œuvre unificatrice des fondements d'engagements de la responsabilité au sein des juridictions administratives et judiciaires. Depuis, avec l'adoption d'une nouvelle loi de santé le 26 janvier 2016 et d'une loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie le 2 février 2016, la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels et des établissements de santé a considérablement évolué.


L'objectif de la formation est d'apporter, dans le respect d'une parfaite actualisation des données, les bases théoriques et méthodologiques à la compréhension des mécanismes de responsabilité médicale (pénale, civile, hospitalière), de responsabilité « déontologique », de mise en œuvre des procédures amiables, du contentieux de la fin de vie, et de la réparation du préjudice corporel.


L'objectif de la formation est également de :

• Répondre aux attentes en formation continue des professionnels de santé qui souhaitent acquérir une parfaite maîtrise de la portée des règles déontologies de leur profession, des risques contentieux de certaines pratiques, des droits des patients et de leur incidence sur l'amélioration de la qualité et de la gestion des risques ;


• Offrir la possibilité d'une spécialisation aux juristes intéressés par le droit de la santé et son contentieux. Cette formation répond aux obligations de formation professionnelle continue et peut permettre aux avocats de valoriser un dossier de spécialisation, le DU apportant de solides bases pour les candidats à la spécialisation « droit du dommage corporel » et/ou « droit de la santé ».


• Adapter cette offre aux exigences calendaires des professionnels et notamment des professionnels libéraux.

Description

La formation se déroule de novembre jusqu'à à la première semaine de juillet et comprend 106 heures d'enseignement théorique et méthodologique divisées en 10 unités d'enseignement de 5h à 21h heures chacune.

Une épreuve transversale de restitution est organisée, en présentiel, ou à distance, sur une durée d'une heure.

Les heures d'enseignement sont proposées par regroupement mensuel de 2 journées, soit 12 journées au total.

 

Rythme

En continu,Temps partiel